MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES Editeur

Château La Martinette 4005 chemin de la Martinette 83510 LORGUES Tél. : 04 94 85 94 94 Fax : 04 94 85 94 95 Email : contact@chateaulamartinette.com TVA intracommunautaire : FR244 9 96 63 300 Siret : 499 663 30000014 R.C : 499 663 300 Code NAF : 0121Z Directeur de la publication Guillaume Harant Crédits Photos : www.chateaulamartinette.com NORGAARDProduction

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Le site www.chateaulamartinette.com a été réalisé par la SCEA Château la Martinette 4005 chemin de la Martinette 83510 LORGUES Tél. : 04 94 85 94 94 Fax : 04 94 85 94 95 Email : contact@chateaulamartinette.com TVA intracommunautaire : FR244 9 96 63 300 Siret : 499 663 30000014 RC: 499 663 300

Hébergement du site :

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Conditions générales de ventes

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SCEA LA MARTINETTE (CHÂTEAU LA MARTINETTE) auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.shop.chateaulamartinette.com Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de la SCEA LA MARTINETTE (CHÂTEAU LA MARTINETTE) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SCEA LA MARTINETTE (CHÂTEAU LA MARTINETTE) constituent la preuve de l’ensemble des transactions via internet. Les produits présentés sur le site Internet www.shop.chateaulamartinette.com sont proposés à la vente en France métropolitaine. La commande doit être d’au moins 6 bouteilles avec un panachage possible. Pour toute commande supérieure à 200.00 € TTC (hors promotions), les frais de ports sont offerts. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, incluant de fait la TVA au taux en vigueur de 20% pour les vins et 5,5% pour l’huile d’olive. SCEA LA MARTINETTE (CHÂTEAU LA MARTINETTE) se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. En cas de modification des taux de TVA en vigueur, le changement, qu’il soit à la hausse ou à la baisse, sera répercuté immédiatement sur le prix des produits et des services et ce, même après la validation de la commande. La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de dix-huit ans, en conséquence, nous demandons à notre aimable clientèle de confirmer être âgée de plus de dix-huit ans. Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés. Les envois sont remis à notre transporteur sélectionné pour son sérieux et sa fiabilité. Ce dernier se charge des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 3 à 10 jours. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

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Données personnelles

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Propriété intellectuelle

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